statuts

 

Statuts en cours de changement

 Article1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

ayant pour dénomination: S.C.B (Sporting Club des Bluffeurs)

 

Article 2 - objet

Cette association a pour objet de promouvoir le poker,

mettre en avant les valeurs de compétitions et de convivialités.

Faire reconnaître le poker comme un sport, où la compétence et la stratégie ont une valeur prépondérante

Organiser et encadrer des compétitions intra-club et interclubs et Tournois

Prévenir  contre les dérives financières et les troubles liés au jeu

 

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé au 21 rue des ramiers 64230 LESCAR.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

avoir acquitté un droit d'entrée;

être agréé par le conseil d'administration ou le bureau;

être parrainé par 2 membres de l'association

 

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.

Son montant est fixé par le conseil d’administration.

 

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

le décès;

la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;

le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité;

la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration

après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

Le montant des cotisations

Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

Les recettes des manifestations exceptionnelles;

Les ventes faites aux membres;

Toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 5 années par l'assemblée générale.

 Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un ou deux co - président, un trésorier et ,ou,  un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général,

toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association,

 à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.

Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

 Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue

et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

 

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs;

les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.

Ils sont convoqués par bulletin d'information.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Janvier.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

 Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil.

 Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

 Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Fait a LESCAR .le 17 mai 2011.                

 

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M. SPACH Noël

Président

 

 

Mlle LHERISSON Nathalie

Secrétaire

 

 

Mlle LHERISSON Nathalie

Trésorière

 

 

 

 

 

 

 

 

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