statuts

 

 

Article 1

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

S.C.B Sporting Club des Bluffeurs

 

Article 2

 

Objet. Cette association a pour objet de :

  • Promouvoir le poker, mettre en avant les valeurs de compétitions et de convivialités

  • Faire reconnaître le poker comme un sport, où la compétence et la stratégie ont une valeur prépondérante

  • Organiser et encadrer des compétitions intra-club et interclubs et Tournois

  • Prévenir contre les dérives financières et les troubles liés au jeu.

En outre, l’association se propose d’organiser diverses manifestations ainsi que diverses interventions ayant pour but de faire découvrir le jeu à un public le plus large possible

 

Article 3

 

Adresse. Le siège de l'association est fixé au 15 avenue Marguerite de Navarre.64230-Lescar. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4

 

Durée. La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 5

 

Adhésion. Pour faire partie de l'association, il faut :

  • Souscrire un bulletin d'adhésion

  • Avoir acquitté sa cotisation dont le montant est fixé selon l’article 6 des présents statuts

  • Etre agréé par le Conseil d'Administration

 

Article 6

 

Cotisation. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé tous les ans par le Conseil d’Administration. Il sera indiqué dans le règlement intérieur mis à jour annuellement.

 

Article 7

 

Radiation. La qualité de membre se perd par:

  • Le décès

  • La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration

  • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité

  • La radiation pour motif grave : infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 8

 

Ressources. Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant des cotisations

  • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales

  • Les recettes des manifestations exceptionnelles

  • Les ventes faites aux membres

  • Les intérêts et revenus de biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association

  • Toutes ressources autorisées par la loi

L’association peut notamment, pour se donner les moyens d’actions du but qu’elle poursuit et dans le strict cadre de la loi, procéder à des ventes de boissons, de denrées aliementaires et articles sportifs ou ludiques lors de manifestations ainsi qu’à son siège, ainsi que percvoir des sommes au titre de sponsoring et de publicité.

 

Article 9

 

Conseil d'Administration et bureau.

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein le Bureau composé : d’un Président, un trésorier et /ou un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association et comme demandeur avec l’autorisation du Bureau. Le président peut donner délégation. Il convoque les assemblées générales et les préside. En cas d’absence il est remplacé par le trésorier, en cas d’absence de ce dernier par le secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
 

Le Conseil d’Administration a la charge d’administrer et coordonner toutes les activités de l’associations, son rôle :

  • mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale

  • se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres

  • préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale

  • autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel

  • convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour

  • élire les membres du bureau et contrôler leur action

  • décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature

  • arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats

  • arrêter les projets

  • Il statue de plein droit sur les questions non prévues par les statuts et le règlement intérieur.

Le Bureau émane du Conseil d’administration, il est élu par lui et parmi ses membres. Il lui revient de :

  • veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du Conseil d’Administration que de l’assemblée générale

  • d'assumer la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées

  • de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation

Les durées des mandats au sein du bureau et du conseil d’administration sont fixées de manière identique. Elles sont précisées dans le règlement.

 

Article 10

 

Réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président, par tout moyen à sa convenance. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Les convocations contiennent l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue* des voix.

*majorité absolue= 50% des votes exprimés + 1 voix

 

Article 11

 

Rémunération. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
 

 

Article 12

 

Assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur. Ils sont convoqués par tout moyen (affichage, courrier simple, facebook, mail..) au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Janvier.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association : Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 13

 

Assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des votes des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

 

Article 14

 

Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts et à définir les règles internes à respecter dans l’association.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

Article 15

 

Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquées selon les modalités prévues à l’article 13, qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.


 

Fait à LESCAR .le 15 mai 2018.

M. Cyrill Missillier Président

Mme Lara Khripouchine Secrétaire

M. Jean-Christophe Leonelli Trésorier

 

Bandeau arjel

 

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